La justice espagnole a annoncé le week end dernier la suspension temporaire dans le pays du service de messagerie Telegram faute de recevoir les données demandées dans le cadre d’une enquête sur la violation des droits de propriété intellectuelle.
L’Audience nationale a donné un délai de trois heures aux opérateurs de télécommunications et d’accès à internet opérant en Espagne pour procéder à « la suspension temporaire des ressources associées à Telegram », une fois qu’ils auront été informés de sa décision.
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte après une plainte déposée par des sociétés audiovisuelles espagnoles selon laquelle certains comptes Telegram diffusaient des contenus portant atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.
Dans sa requête, le juge Santiago Pedraz, membre de l’Audience nationale, demandait aux autorités des îles Vierges, où est enregistrée la maison-mère de Telegram, de demander au service de messagerie de fournir « certaines données techniques qui permettraient d’identifier les propriétaires » de ces comptes, sans recevoir de réponse.
« Le manque de coopération des autorités des îles Vierges, à qui il est seulement demandé de communiquer avec les responsables de Telegram, signifie que les mesures conservatoires (…) doivent être adoptées », argumente le juge.
Telegram qui, selon son site web, compte quelque 700 millions d’utilisateurs dans le monde, a déjà été suspendu temporairement dans d’autres pays, pour n’avoir pas fourni des informations aux autorités.
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