Les négociateurs des Etats membres de l’UE et du Parlement européen se sont mis d’accord, hier jeudi, pour éliminer progressivement les utilisations résiduelles du mercure dans les produits au sein de l’Union, en vue d’établir une “Europe sans mercure”.
Les co-législateurs européens sont parvenus à “un accord politique provisoire sur une proposition visant à éliminer progressivement l’utilisation des amalgames dentaires et à interdire la fabrication, l’importation et l’exportation d’un certain nombre de produits contenant du mercure ajouté, notamment certaines lampes”, précise le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Cet amendement généralise l’interdiction des amalgames dentaires contenant du mercure, déjà proscrits pour les enfants de moins de 15 ans et les femmes enceintes ou allaitantes, indique-t-on, ajoutant que cet accord maintient la date proposée par la Commission pour l’élimination totale dans l’UE, soit le 1er janvier 2025, sauf lorsque l’utilisation d’amalgames dentaires est jugée strictement nécessaire par le praticien dentaire pour répondre aux besoins médicaux spécifiques du patient.
De même, le nouveau texte introduit une dérogation de dix-huit mois pour les États membres dans lesquels les personnes à faible revenu seraient affectées de manière disproportionnée sur le plan socio-économique.
Par ailleurs, le Conseil et le Parlement ont maintenu l’interdiction d’exporter des amalgames dentaires à partir du 1er janvier 2025 comme proposé par la Commission, et ont convenu d’introduire une interdiction de fabrication et d’importation dans l’UE à partir du 30 juin 2026.
Les nouvelles règles visent aussi une élimination progressive des rejets de mercure dans l’air par les crématoires, ainsi que d’autres utilisations du mercure notamment dans la fabrication de lampes.
Le nouveau règlement doit encore être formellement adopté par les 27 et le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
Source : Conseil de l’UE
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