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    Société

    Parlement: Adoption du projet de loi sur la grève

    M.IBy M.I5 décembre 2024Aucun commentaire1 Min Read
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    parlement - maroc - loi sur la grève - freenews - Maroc

    Hier mercredi à Rabat, le projet de loi organique sur la grève, déposé fin 2016 au Parlement, a été adopté à la majorité par la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants et 330 amendements y ont été apportés par le gouvernement.

    Il aura fallu 8 années d’attente mais au final le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève vient d’être adopté par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

    En effet, à l’issue d’une réunion qui s’est prolongée du mardi soir au mercredi matin, ledit projet de loi a été finalement approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.

    A cette occasion, il y a eu l’examen et le vote de plus de 330 amendements apportés par le gouvernement, différents groupes et groupements parlementaires ainsi que les députés non affiliés.

    Bonne nouvelle. Il a été notamment procédé à l’adoption d’amendements relatifs à l’abrogation de plusieurs articles du projet de loi organique (25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 39), et à la suppression de la « sanction pénale la plus lourde » dans les articles contenant cette expression, et des peines d’emprisonnement.

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    M.I

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