La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, mercredi, le verdict prononcé en première instance contre les principaux accusés, condamnés à la peine de mort et à la perpétuité, pour homicide avec mutilation du corps d’un policier, lors de l’exercice de ses fonctions.
Le tribunal a, ainsi, décidé de confirmer le verdict prononcé, le 12 octobre dernier, en première instance, condamnant l’accusé principal (H. R.) à la peine capitale et deux autres prévenus (M. K.) et (M. K.) à la perpétuité, après les avoir reconnus coupables de « constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes, dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par l’intimidation et la violence, agression délibérée d’une personne avec préméditation, possession d’armes à feu et de munitions, et apologie et propagande d’une organisation terroriste ».
La juridiction a également confirmé la peine de cinq ans de prison ferme prononcée à l’encontre de huit prévenus et quatre ans de prison ferme contre un autre, chacun en ce qui le concerne, pour « constitution de bande afin de préparer et commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, apologie et propagande d’une organisation terroriste, apologie d’actes constituant un crime terroriste, non-dénonciation d’un crime terroriste et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable”.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a réclamé la confirmation du verdict prononcé à l’encontre des accusés, affirmant que les éléments constitutifs des crimes étaient établis pour l’ensemble des prévenus et étayés par leurs aveux dans les différentes étapes de l’enquête.
De son côté, les avocats de la partie civile a, elle aussi, sollicité le maintien du verdict de première instance assorti d’une révision à la hausse de la réparation civile qui ne correspond pas au préjudice causé à la famille de la victime, tandis que la défense des prévenus a requis le maximum de circonstances atténuantes en faveur de leurs clients.
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